En réponse à la sortie du CDEPS, qui a fustigé la coupure du Signal de ITV par le CNRA, estimant que c’est un problème juridique entre ITV et RTS, le directeur général de la RTS, M. Racine Talla, a tenu à apporter quelques précisions. Ce dernier a d’abord remis en cause la validité de ce communiqué. En effet, Racine Talla se demande « si les autres membres, dont la RTS, le SOLEIL…ont été impliqués et ou informés dans la rédaction de ce communiqué. » D’emblée, le DG de la RTS a souhaité lever toute équivoque concernant cette affaire. En effet, « La RTS n’est pas en conflit avec ITV. Il n’y a aucun dossier pendant devant la justice entre EMEDIA et Rts. EMEDIA avait dit avoir saisi le tribunal de Zurich qui est le seul tribunal compétent comme stipulé dans tous les contrats FIFA.
EMEDIA est en conflit avec New World TV et non avec la Rts qui a un contrat en bonne et due forme avec preuve de paiement. La FIFA a bien signifié au CNRA qu’au Sénégal, seule la Rts est détentrice des droits exclusifs Free To Air (en clair et en gratuit) », a encore précisé le DG de la RTS. Ce dernier rappelle, que « E-media ne parle d’ailleurs plus du tribunal de Zurich, mais du tribunal de l’UEMOA. Et même dans ce cas, dire qu’un dossier est recevable ne signifie pas que l’affaire sera jugée. Dans ce cas, il n’y a que deux possibilités, soit le tribunal se déclare incompétent ou dire simplement que la RTS est dans ces droits. Mais une chose est sûre, seul le tribunal de Zurich est compétent à juger cette affaire », fait savoir Racine Talla.
Sur la légalité des actes posés par le CNRA, Racine Talla estime que Mamadou I. Kane, Président du CDEPS, qui n’a jamais appelé la Rts pour recueillir sa version, « ignore les textes du CNRA s’il affirme que l’organe de régulation ne peut pas couper le signal d’une radio ou d’une télévision.
Le CNRA peut se réunir et retirer une licence à une radio ou TV, et c’est absolument dans les textes qui fondent l’organe de régulation. Le recours à une décision du CNRA ne peut se faire qu’à la Cour suprême et là encore, la Cour envoie le dossier au CNRA pour écouter ses arguments. Dire également que c’est un précédent dangereux contre la liberté d’entreprendre et la liberté de presse, c’est méconnaître l’économie des médias. Il y a des règles, il y a un encadrement juridique dans l’économie des médias comme dans l’économie des sports. Quand on est dans les médias, on doit connaître les principes en matière d’acquisition de films, en matière de droits d’auteur, en matière de droit de retransmission, il s’agit de cela. Les médias ne sont pas un monde à part », a tenu à préciser le DG de la RTS. Faut-il le rappeler, le CNRA en tant que Régulateur des médias signe la convention de TDS (exactement comme il signe la convention avec des organes).
Le CNRA est une Autorité indépendante qui peut même couper le signal du service public. Ainsi, l’organe de régulation détient le pouvoir de coercition comme c’est exactement le cas en France avec l’ARCOM, le CSC du Burkina (qui a eu à fermer 12 chaînes de la TNT pour défaut de paiement !) etc… Au Sénégal, pour rappel, les signaux de Sud fm ont été coupés, dans les années 1990 et 2000, sous Diouf et sous Wade. En tout état de cause, « la RTS va défendre ses droits quoi qu’il arrive et ne se laissera pas intimider par quelque connivence que ce soit. Si E-MEDIA se permet de reprendre le signal de RTS cela veut dire qu’il n’a pas les paramètres techniques pour reprendre le signal. Mais la RTS se réserve le droit de porter plainte contre ITV pour reprise frauduleuse de son signal sans son autorisation et sans avoir été consultée. Les captures d’écran sont là pour le prouver », a conclu Racine Talla…
