Le député Amadou Bâ, membre de Pastef, a présenté une proposition de loi visant à clarifier le champ d’application de la loi du 13 mars 2024 portant amnistie. Ce texte, actuellement en débat, suscite des interrogations, notamment sur la prise en compte des pertes matérielles et la notion de « motivation politique ».
Interpellé sur l’exclusion des pertes matérielles en période de manifestations, le législateur a réaffirmé en Commission, la primauté des droits humains. « Notre collègue (Amadou Ba) a rappelé la sacralité de la vie humaine, qui constitue un droit fondamental, incomparable à un quelconque bien matériel dont la perte peut être remplacée, quelle qu’en soit sa valeur », lit-on dans le rapport.
Selon lui, cette logique justifie que la proposition se limite aux « atteintes graves aux droits de l’homme ».
Selon lui, cette logique justifie que la proposition se limite aux « atteintes graves aux droits de l’homme ».
Concernant l’impact budgétaire, le parlementaire a argué qu’une « loi interprétative consiste à ne rien ajouter ou retrancher dans la loi qu’elle interprète ». « Par conséquent, une telle loi ne saurait comporter une incidence financière puisqu’elle se limite tout simplement à clarifier le sens de la loi à laquelle elle se rapporte », a-t-il soutenu.
« Motivation politique » : une notion déjà inscrite dans la loi
Sur la polémique autour de la « motivation politique », Amadou Bâ a souligné que cette expression figurait déjà dans la loi initiale. « Conformément à son article premier, dès lors qu’une personne peut justifier que son action comporte une motivation politique et se rapporte à des manifestations politiques, les infractions qu’elle aurait commises dans ce cadre restent couvertes par cette loi », a-t-il expliqué. La proposition ne ferait donc que « repréciser son sens », sans l’élargir.
« Amnistie ne doit pas rimer avec amnésie »
Le parlementaire a aussi insisté sur l’équilibre entre apaisement et justice. « Si l’apaisement a motivé la loi de 2024, il devait tout de même s’inscrire dans un registre de vérité et de justice », a-t-il déclaré, ajoutant : « l’amnistie ne doit jamais signifier l’amnésie collective ». Une approche qu’il rattache à la justice transitionnelle, où la « garantie de non-répétition » passe par la vérité et, « éventuellement, des sanctions prononcées avant l’intervention du pardon ».
Enfin, il a rejeté l’idée d’une « justice des vainqueurs », assurant que le texte « ne vise ni les FDS ni les autorités de l’ancien régime ». Son but ? « Lever toute ambiguité » pour exclure « les infractions sans lien avec l’exercice d’une liberté publique ».
