«Le 9 mars 2023, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt de condamnation à l’encontre de Monsieur Papa Massata Diack dans l’affaire dite «dopage russe et corruption dans l’athlétisme». Ses conseils déplorent que la justice française n’ait pas mis ce dernier en mesure de s’exprimer et de voir son cas réellement réexaminé. Monsieur Papa Massata Diack conteste catégoriquement les infractions qui lui sont imputées, la décision rendue et la façon dont l’audience s’est tenue. Face à cette décision injustifiée, Monsieur Papa Massata Diack a immédiatement formé un pourvoi en cassation. De façon très surprenante et sans doute significative au regard de l’ampleur du dossier, l’audience d’appel s’est tenue sur une durée étonnamment courte (trois demies-journées).
Le vendredi 13 janvier, l’audience qui devait durer toute la matinée n’a duré qu’ une heure trente, pour statuer sur les demandes de renvoi ou de comparution en visio-conférence de Monsieur Papa Massata Diack, puis évoquer les situations personnelles de deux prévenus. Le renvoi était sollicité d’une part pour permettre à Me Moussa Sarr, avocat sénégalais de Monsieur Papa Massata Diack, d’être présent à l’audience alors qu’il était encore dans l’attente de son visa (qu’il vient d’obtenir…) et d’autre part, à raison d’un contrôle judiciaire faisant interdiction à Monsieur Papa Massata Diack de quitter le Sénégal sauf accord du juge d’instruction sénégalais saisi des mêmes faits, accord qui n’aurait bien sûr été donné qu’à supposer que la France renonce à l’exécution du mandat d’arrêt. La défense de Monsieur Papa Massata Diack, dont le but n’était évidemment pas dilatoire, proposait qu’à défaut de renvoi, ce dernier comparaisse en visio-conférence, ce qui est une pratique habituelle.
«La comparution de Papa Massata Diack en visio-conférence a été refusée !»
Le renvoi comme la comparution de Monsieur Papa Massata Diack en visio-conférence ont été refusés ! Pareille position de la juridiction laissait à penser que les débats d’audiences, déjà fixés sur une durée aussi courte, lui seraient en réalité indifférents. Le mercredi 18 janvier, le fond du dossier était évoqué en quelques heures, avant que l’ensemble des parties civiles ne plaident. Au soir, l’Avocate générale a demandé à ne requérir que le lendemain. Le 19, l’Avocate générale était absente pour des raisons de santé. L’Avocate générale remplaçant sa collègue au pied levé a bien sûr sollicité un report de l’audience « en continuation » à un bref délai d’une semaine, pour reprise des débats devant les mêmes juges, solution qui semblait relever de l’évidence et éviter d’avoir à reprendre l’ensemble du dossier devant une autre composition à une date plus éloignée. A la surprise de la défense et du Parquet général, le renvoi a été refusé et la parole de l’accusation devait donc être portée sans délai par une magistrate ne connaissant rien de l’affaire et n’ayant pas assisté à l’audience ! Du reste, elle a sollicité que le Greffe prenne note de sa totale incompréhension face à cette décision de la Cour qui confortait la défense dans le sentiment d’une audience qui ne serait que de façade.
Néanmoins, et à la suite des réquisitions du Parquet, les avocats de Papa Massata Diack ont démontré, pour l’ensemble des infractions qui lui étaient reprochées, que le dossier pénal ne contenait aucun élément probant à l’encontre de ce dernier. Ils ont par ailleurs exposé les raisons pour lesquelles les analyses juridiques déployées par les premiers juges s’agissant de la qualification pénale des faits étaient erronées. Sur le fond, s’inscrivant donc sans surprise dans la lignée de la décision de première instance, la cour d’appel de Paris a confirmé la culpabilité de Monsieur Papa Massata Diack, accusé de complicité de corruption passive, corruption active et recel d’abus de confiance, et a maintenu la peine de 5 ans d’emprisonnement préalablement prononcée, ainsi que la peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle dans le domaine sportif. L’on peut encore regretter que mandat d’arrêt international pris à l’encontre de Monsieur Papa Massata Diack ait également été maintenu. En revanche, les peines financières ont été diminuées puisque le montant de l’amende a été réduit à 500.000 euros (environ 325 millions de FCfa) et que les dommages et intérêts octroyés à l’IAAF, de plus de 16 millions d’euros (environ 10 400 000 000FCfa) en première instance, ont été réduits à 10,6 millions d’euros (environ 7 milliards de FCfa). Les autres condamnations financières vis-à-vis du CIO, de l’AMA et d’une athlète française ont été maintenues. L’on regrette que la Cour d’appel n’ait pas pris en considération le contexte très douteux de succession à la présidence de l’IAAF dans lequel des dénonciations ont été élevées contre Monsieur Papa Massata Diack, alors même que ce dernier n’a cessé de dénoncer une instrumentalisation de la procédure par différents protagonistes. Pour finir, le pourvoi en cassation formé par Monsieur Papa Massata Diack permettra, si l’arrêt du 9 mars 2023 était cassé, que l’affaire soit de nouveau jugée devant la Cour d’appel de Paris autrement composée ou devant une autre Cour d’appel. Monsieur Papa Massata Diack, soutenu par ses Conseils sénégalais et français, continue à se battre pour que la justice soit vraiment rendue.»
