De passage au Sénégal, Mame Mandiaye Niang, Procureur par intérim de la Cour pénale internationale, a accordé un entretien exclusif à L’Observateur, au cours duquel il s’est livré sur les grands enjeux qui traversent aujourd’hui la justice pénale internationale. Reçu, par ailleurs, par le Premier ministre, Al Aminou Lô, et le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, le magistrat sénégalais a évoqué avec les autorités sénégalaises l’état de la CPI, le rôle et les responsabilités attendus du Sénégal, les enjeux de la coopération judiciaire internationale, mais aussi les tensions entre la juridiction de La Haye et certains Etats, notamment les sanctions américaines visant des magistrats de la Cour.
Après le Premier ministre Al Aminou Lô, vous avez été reçu, mardi, par le ministre de la Justice. Quel était l’objectif principal de cette rencontre ?
L’objectif principal était d’échanger sur l’état de la Justice pénale internationale, une justice incarnée par la Cpi ; laquelle traverse des moments délicats. Les États du Sahel, puis le Tchad, ont annoncé leur retrait du Traité de Rome. Ces annonces interviennent au moment où on subit des représailles de la Russie ainsi que les sanctions américaines. Les justifications offertes par les uns et les autres au soutien de leur croisade contre la Cpi semblent procéder d’assertions erronées ou à tout le moins, de malentendus à propos du mandat et des activités du bureau du Procureur. C’est de tout cela que je suis venu entretenir les autorités de mon pays. Cette consultation est d’autant plus nécessaire que j’assume à présent par intérim les fonctions de Procureur de la Cpi. Le Sénégal a toujours eu un rôle proéminent parmi les pays d’Afrique signataires du Traité de Rome qui fonde la Cpi. Notre souhait est de le voir user de son influence, dans la sous-région, au sein de l’Union africaine et au sein des Nations Unies, pour défendre la Cour. Cette Cour, il ne faut pas l’oublier, est l’aboutissement d’un long processus de maturation. On ne devrait pas compromettre son existence, surtout sur la base d’incompréhension et de malentendus.
Le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité, pour le Sénégal, de retrouver une place plus importante dans les instances où se construit le droit international. Comment expliquez-vous le recul de la présence sénégalaise ces dernières années et comment y remédier ?
Le Sénégal a toujours joué un rôle majeur dans la construction du droit international. Me Doudou Thiam, ancien ministre des Affaires Etrangères, père de l’Avocat Me Yérim Thiam, a été de ceux qui ont ouvert la voie. Ses travaux au sein de la Commission de Droit international sont la matrice fondatrice de la Cpi et constituent le noyau de plusieurs traités internationaux ou de principes généraux de Droit international. Les juges Isaac Foster, puis Kéba Mbaye de la Cour internationale de Justice, les Juges Laïty Kama, puis Andrésia Vaz du Tpir (Tribunal pénal international pour le Rwanda), les professeurs Ibrahima Fall, Tafsir Malick Ndiaye, Alioune Sall, Me Adama Dieng, Bacre Waly Ndiaye et bien d’autres constituent des figures mondiales respectées pour leur rôle dans l’édification et la consolidation d’un environnement mondial fondé sur la justice et la paix. Il est vrai que le Sénégal a connu récemment une sorte de reflux dans le niveau de sa représentation au sein des organismes internationaux. Ce recul me semble résulter d’un double phénomène. D’abord il y a un peu plus de compétition au sein du groupe Afrique. Ensuite, il faut noter la revalorisation exceptionnelle du statut et des traitements des hauts fonctionnaires sénégalais. De vrais plans de carrière sont possibles dans le pays ; ce qui rend l’expatriation moins attractive. Mais il est important que notre leadership en Afrique soit préservé et renforcé. Nous devons être présents et faire entendre notre voix et celle de l’Afrique. Il est heureux qu’autant le ministre des Affaires étrangères que le ministre de la Justice aient insisté sur la nécessité de la reconquête d’un certain espace. Notre vitalité diplomatique est toujours là. Le Sénégal a toujours été constant dans ses grandes lignes doctrinales quant à la défense des principes fondateurs de la Charte des Nations Unies. Il faut s’assurer que nous présentions toujours les profils les plus adéquats pour les postes internationaux ouverts à la compétition.
Fort de votre expérience au sein de la Cpi, quelles réformes ou adaptations du cadre juridique sénégalais vous semblent aujourd’hui prioritaires pour le rapprocher davantage des standards internationaux ?
Le Sénégal a, depuis les années 2010, domestiqué le Traité de Rome avec des modifications apportées à la Constitution, au Code pénal et au Code de Procédure pénale. C’est ce qui avait rendu possible le procès Habré, avec l’effet rétroactif des crimes contre l’humanité portés par une loi nouvelle. Le Sénégal a pris toutes les dispositions pour coopérer avec la Cpi dans ses enquêtes et dans la protection des témoins. Nous avions connu du retard regrettable dans la ratification des derniers amendements du Traité de Rome, dont notamment les amendements de Kampala, mais je note avec plaisir que ce retard est en train d’être résorbé. Le Sénégal dirige avec la France, depuis quasiment une décennie, le Groupe de Facilitation de la Coopération au sein de l’Assemblée des États Parties. Il y a encore quelques gestes symboliques qui peuvent renforcer notre leadership. J’en ai parlé avec le Premier ministre et avec le Garde des Sceaux. J’ai trouvé une oreille très attentive.
Vous avez parlé de la révision de la loi sur la coopération judiciaire et l’extradition ; une loi de 1971 qui s’applique en l’absence de traité. Que pourrait apporter un tel dispositif au système judiciaire sénégalais ?
L’évocation de cette réforme est plutôt liée à mes fonctions antérieures de Directeur des Affaires criminelles et des Grâces. Il s’agit d’un projet que j’avais porté pour adapter et renforcer un dispositif devenu obsolète à plusieurs égards. La coopération judiciaire a beaucoup évolué depuis les années 70. De nouveaux modes de coopération policière et judiciaire ont vu le jour ; la diplomatie judiciaire a été simplifiée ainsi que certains niveaux de décision. Le transfert de prisonniers sénégalais ou étrangers nécessite un cadre légal, y compris pour la conversion de leur peine en peine applicable dans le pays d’exécution de la sentence. Tout cela avait fait l’objet de consultations et d’ateliers qui avaient abouti à un avant-projet de texte qui n’a toujours pas pris le circuit de la procédure législative. C’est ce qui a été évoqué avec le ministre de la Justice, qui a montré un vif intérêt à faire aboutir ce projet. J’en suis particulièrement satisfait.
Vous avez fait l’objet de sanctions du Président des États-Unis il y a quelques mois, où en est votre situation aujourd’hui ?
Les sanctions sont toujours en cours, avec les restrictions qui nous sont imposées. Nous continuons notre travail sans désemparer. Et j’ai reçu avec fierté le soutien renouvelé de mon pays à travers la voix du Premier ministre. Le Gouvernement reste attentif à tout ce qui peut être fait pour nous faciliter la vie, mais on tient bon. Malheureusement, les États-Unis accentuent la pression et parlent maintenant de démantèlement de la Cour à travers une nouvelle offensive diplomatique. Nous devons faire face ensemble. Notre compatriote Abdoulaye Sèye qui dirige l’équipe d’enquête de la situation sur la Palestine, vient lui aussi d’être ajouté par le ministre Rubio (Marco Rubio, Secrétaire d’État des États-Unis), sur la liste des personnes sanctionnées. C’est une situation difficile, mais je n’ai aucun doute qu’il va, lui aussi, faire face et continuer son travail.
ADAMA DIENG L’OBSERVATEUR
